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Description
Le droit civil regroupe les règles qui régissent les relations des citoyens entre eux. Il définit également le statut et le fonctionnement des sociétés, en particulier des sociétés commerciales, des associations et des fondations. Le droit des personnes et les règles sur la protection de la personnalité (la protection des données, par exemple), le droit de la famille, du mariage et du divorce, le droit des successions, les droits réels, les règles sur la responsabilité civile et les contrats font partie, entre autres, des domaines du droit civil.
Tous les associés de l’Étude sont en mesure de pratiquer dans les principaux domaines du droit civil. Vous trouverez dans les autres rubriques des informations plus précises sur certains domaines particuliers du droit civil.