Nos compétences
Les avocats de l’étude pratiquent à la fois le conseil et la représentation en justice, en faveur d’une clientèle suisse et étrangère, composée de particuliers, d’entreprises et de collectivités.
Droit des étrangers
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Compétences liées
- Permis de séjour ou d’établissement
- Régularisation de personnes
- Naturalisation
- Cartes de légitimations du DFAE
Droit du travail
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Compétences liées
- Litiges entre employeur et employé
- Rédaction de contrat de travail/règlement d’entreprise
- Licenciement
- Procédure prud’hommes
Droit pénal
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Compétences liées
- Droit pénal et procédure pénale
- Droit pénal économique
- Droit pénal des mineurs
- Aide aux victimes d’infractions
- Droit pénal et entraide judiciaire internationale
- Droit pénal administratif
- Droit pénal militaire
Droit des successions
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Compétences liées
- Litige successoral
- Planification successorale
- Partage successoral
- Testament et pacte successoral
Droit agraire
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Compétences liées
- Droit foncier rural
- Droit du bail à ferme agricole
- Droit successoral paysan
- Paiements directs
Droit fiscal
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Compétences liées
- Assistance administrative internationale et échange d’informations en matière fiscale
- Droit douanier
- Droit fiscal international
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Taxes communales et cantonales
- Impôts sur le revenu et la fortune
- Rulings
- Exonération fiscale
Droit des constructions et de l’immobilier
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Compétences liées
- Permis de construire et enquêtes publiques
- Aménagement du territoire
- Droit du bail
- Droits réels et de la propriété
- Courtage immobilier
- Contrats d’entreprise et de mandat
- Conflits de voisinage
- Marchés publics
Droit de la famille
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Compétences liées
- Séparation et divorce
- Régime matrimonial
- Protection de l’enfant ou de l’adulte
- Concubins
- Adoption
- Pensions alimentaires
Droit de la circulation routière (LCR)
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Compétences liées
- Retrait du permis de conduire
- Annulation du permis de conduire
- Excès de vitesse et amendes
Droit administratif
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Compétences liées
- Droits politiques
- Droits constitutionnels
- Règlements communaux
- Examens et formation professionnelle
Droit de la poursuite pour dettes et de la faillite
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Compétences liées
- Réquisition de poursuite
- Opposition au commandement de payer
- Mainlevée de l’opposition
- Jugement et procédure de faillite
- Séquestre
Droit des associations et fondations
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Compétences liées
- Rédaction et révision de statuts
- Gouvernance
- Contestation des décisions de l’assemblée générale